Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et de Prêt (CGV) – Mars 2025

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée pour l’achat ou le prêt gratuit de matériel, en l’absence d’un accord écrit dérogatoire entre IT STOCK SAS (200 rue Croix Nivert, 75015 Paris) et l’acquéreur.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou non datées, ainsi que sur toutes conditions d’achat ou autres documents émanant du client non expressément acceptés par IT STOCK SAS.

Tout nouveau client, ou tout client n’ayant pas passé de commande auprès d'IT STOCK SAS depuis 2 ans, devra préalablement créer un compte professionnel, compléter le formulaire d’ouverture de compte disponible sur le site, et joindre par e-mail un RIB et un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Compte tenu de la structure du réseau européen de distribution d'IT STOCK SAS, l’acquéreur peut recevoir ses produits d’un pays autre que la France, accompagnés d’un bon de livraison établi dans le pays en question. Même si ce bon de livraison comporte des conditions de vente et de livraison différentes, les présentes conditions prévaudront dans les relations entre IT STOCK SAS et l’acquéreur.

Une tolérance sur l’application des présentes conditions ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation d'IT STOCK SAS à s’en prévaloir ultérieurement.

1. Offre, Acceptation et Confirmation de Commande

1.1. Sauf indication contraire, une offre n’engage IT STOCK SAS qu’en cas d’acceptation écrite par l’acquéreur dans un délai de 8 jours à compter de sa date d’émission.
1.2. Si la confirmation de commande d'IT STOCK SAS diffère de la commande initiale de l’acquéreur (suite à des compléments, réductions ou réserves) et que ce dernier souhaite contester ces modifications, il doit le signaler par écrit dans un délai de 8 jours. À défaut, seule la confirmation de commande établie par IT STOCK SAS sera considérée comme valable.

2. Réserves concernant les Produits hors Stock

2.1. Sauf indication contraire, une offre concernant des produits ne figurant pas dans le stock propre d'IT STOCK SAS est émise sous condition d’obtention desdits produits, et sous réserve de modification de la réglementation relative à l’importation ou à l’exportation. En cas de survenance de ces réserves, IT STOCK SAS se réserve le droit de révoquer l’offre sans que cela ne puisse justifier une réclamation.
2.2. Cette règle s'applique de la même manière aux commandes déjà acceptées par IT STOCK SAS.

3. Prestations de Configuration

3.1. À la demande de l’acquéreur, IT STOCK SAS peut proposer des prestations de configuration aux tarifs et conditions du fabricant en vigueur. Ces prestations, réalisées selon les indications de l’client, s'effectuent sous la seule responsabilité de ce dernier. IT STOCK SAS ne fournit aucune garantie supplémentaire sur les produits configurés en dehors de la garantie fabricant applicable en l’état. Pour certains logiciels, les coordonnées de l’utilisateur final pourront être exigées afin de respecter les conditions de licence.

4. Transfert des Risques

4.1. Nonobstant la clause de réserve de propriété et sous réserve de l’Incoterm applicable pour les livraisons hors France métropolitaine, les risques afférents aux produits vendus ou prêtés sont transférés au client dès la sortie des entrepôts d’IT STOCK SAS.
4.2. La marchandise est réputée livrée ou prêtée en entrepôt IT STOCK SAS. En cas d’enlèvement par l’acquéreur ou par son propre transporteur, les risques sont transférés au moment même de l’enlèvement. Par exception, en cas de transport assuré par un transporteur mandaté par IT STOCK SAS, les risques sont transférés à la réception effective par l’acquéreur.
4.3. Le client est responsable de toute destruction, détérioration ou perte des produits survenant notamment lors des opérations de manutention ou de transport. Il s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant l’ensemble de ces risques dès la sortie des entrepôts et à y stipuler une renonciation à recours contre IT STOCK SAS et ses assureurs.

5. Délais de Livraison et Retard

5.1. Toute mention de délai de livraison est donnée à titre indicatif.
5.2. IT STOCK SAS se réserve le droit de reporter les délais en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure (article 6).
5.3. En cas de dépassement important du délai, l’acquéreur pourra annuler sa commande, sous réserve des dispositions de l'article 5.2. Aucune livraison tardive ne pourra donner lieu à une indemnisation (dommages directs ou indirects) ni à une réduction de prix.

6. Force Majeure

6.1. IT STOCK SAS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles si celui-ci résulte d’un cas de force majeure, incluant notamment : insurrection, émeutes, guerre, incendie, grèves (internes ou chez les fournisseurs/transporteurs), pénuries, pannes de transport, difficultés d’approvisionnement en énergie ou matières premières, ou défauts d’autorisations administratives d'exportation/importation.

7. Défauts et Responsabilité

7.1. IT STOCK SAS s’engage, pendant la durée de garantie indiquée sur le site à compter de la date de facture, à réparer ou remplacer les pièces présentant un défaut de fabrication, sous réserve :
- D’une réclamation formulée dans les délais par l’acquéreur.
- Du retour de la marchandise défectueuse à IT STOCK SAS.
- De la constatation par nos services que le défaut est d’origine matérielle ou de fabrication (exclusion des pannes liées à une mauvaise manipulation, négligence ou modification par le client).
7.2. Aucune indemnisation ni réduction de prix ne sera due en dehors des conditions de remplacement ou de réparation prévues.
7.3. Si la responsabilité d’IT STOCK SAS venait à être engagée en justice, le montant de l’indemnisation serait strictement limité au prix payé par le client pour les produits concernés.
7.4. IT STOCK SAS exclut toute responsabilité relative aux pertes indirectes ou secondaires (pertes d’exploitation, de marge, de chiffre d’affaires, préjudice d’image ou perte de données).
7.5. Les logiciels vendus ne bénéficient d’aucune garantie de performance ininterrompue ou sans bogue.
7.6. IT STOCK SAS décline toute responsabilité au titre des produits prêtés.
7.7. Les actions en garantie des vices cachés doivent être notifiées par écrit (e-mail, fax et courrier recommandé avec AR) dans les 72 heures suivant la découverte du vice.
7.8. IT STOCK SAS ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de pièces détachées auprès des fabricants.

8. Dommages Corporels et Matériels

8.1. IT STOCK SAS ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels consécutifs. Seuls les dommages corporels directement causés par les produits (hors logiciels) et imputables à une négligence avérée d'IT STOCK SAS pourront engager sa responsabilité.
8.2. L’acquéreur garantit IT STOCK SAS contre toute action ou indemnisation réclamée par des tiers au-delà des limites fixées par les présentes conditions.

9. Prix et Conditions Financières

9.1. Les prix indiqués incluent l’emballage et les droits de douane, mais s'entendent hors TVA et autres taxes applicables en sus.
9.2. Sauf accord spécifique, l’acquéreur prend à sa charge les frais de transport. Les frais de port standard s'élèvent à 9,90 € HT pour toute commande inférieure à 150 € HT, et sont gratuits au-delà. IT STOCK SAS se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté.

10. Paiement et Incidents

10.1. Tout retard de paiement à l’échéance entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, la modification des encours accordés, ainsi que la suspension ou l’annulation des commandes en cours, sans préjudice de dommages et intérêts.
10.2. Les remises consenties sont conditionnées au strict respect des délais de règlement.

11. Réception, Transport et Réclamations

11.1. Toute réclamation pour produit manquant, avarie ou perte doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.
11.2. En cas de détérioration physique ou d'anomalie apparente lors de la livraison, le client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, conserver l'emballage d'origine, et confirmer ces réserves par e-mail et courrier recommandé avec AR à IT STOCK SAS le jour même ou au plus tard dans les 48 heures.

12. Réserve de Propriété

12.1. Les marchandises demeurent la propriété d'IT STOCK SAS jusqu’au paiement intégral du prix.
12.2. L’acquéreur est autorisé à revendre les produits dans le cadre de son activité normale, mais cède par avance à IT STOCK SAS l’ensemble des créances issues de cette revente à concurrence des sommes dues. En cas d’impayé, IT STOCK SAS pourra exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais du client.
12.3. L’acquéreur s’engage à assurer les marchandises sous réserve de propriété contre tous les risques (vol, incendie, dégâts des eaux) au profit d'IT STOCK SAS.

13. Annulation de Commande

13.1. Toute annulation ou report de commande par l’acquéreur est soumis à l’accord écrit préalable d'IT STOCK SAS et pourra donner lieu à la facturation de frais spécifiques.

14. Propriété Intellectuelle et Catalogues

14.1. Les informations figurant dans nos catalogues, prospectus ou fiches techniques n’ont de valeur contractuelle que si elles sont expressément mentionnées dans la confirmation de commande.
14.2. La vente de matériel ou composants ne confère aucun droit de licence de brevet ou de propriété intellectuelle.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

15.1. Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre IT STOCK SAS et l’acquéreur sont régies par le droit français.
15.2. En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou la rupture des contrats, et à défaut de résolution amiable (procédure plafonnée à 90 jours), seuls les tribunaux du ressort du siège social d’IT STOCK SAS seront compétents, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs.
15.3. Toute action judiciaire engagée par l’acquéreur à l’encontre d’IT STOCK SAS se prescrit par un an à compter de la date où le client a eu connaissance des faits.

16. Éco-participation DEEE et Redevances

16.1. Conformément à la réglementation en vigueur (Code de l'environnement), IT STOCK SAS informe ses acheteurs de l’interdiction d’éliminer les DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Electroniques) avec les déchets municipaux non triés et met en place les filières de reprise adaptées.
16.2. Les éco-contributions et redevances de copie privée applicables sont facturées en sus et pourront être réajustées en cas de modification réglementaire des barèmes avant expédition.

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